Schéma du processus de gestion du risque radon dans les ERP (ASN 2021)

Textes réglementaires

  • Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants (tous publics - Transposition de la directive Euratom 2013/59 – Entrée en vigueur le 01/07/2018).
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

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Radon dans les ERP