Schéma du processus de gestion du risque radon dans les lieux de travail (ASN / DGT 2021)

Textes réglementaires et guide technique

  • Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (transposition de la directive Euratom 2013/59 – Entrée en vigueur le 01/07/2018 pour les dispositions relatives à la gestion du risque radon).
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
  • Guide pratique de Prévention du risque radon - Direction Générale du Travail / Autorité de Sûreté Nucléaire (édition 2020).
    https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/autres-dangers-et-risques/article/radon

  • Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Les numéros de paragraphe mentionnés dans le logigramme font référence au guide pratique de gestion du risque radon dans les lieux de travail, édité par la DGT / ASN en 2020

Plus d'informations sur le site de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

Radon dans les lieux de travail

Tous droits réservés - 2022 - MEMOSOL

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Précisions sur l'ancien agrément de niveau N1B

  • L'agrément de niveau N1B pour les mesures d'activité volumique du radon s'intégrait dans l'ancienne réglementation de 2008 relative à certaines catégories de lieux de travail. Avec la nouvelle réglementation de juin 2018 (décret n°2018-437 dans le cadre du code du travail), il est voué à disparaître.
  • Le processus d'attribution / renouvellement de cet agrément par l'ASN est désormais caduque.
  • MEMOSOL a disposé de cet agrément depuis sa création en 2009 jusqu'à sa disparition en 2022, dans le cadre de prestations effectuées dans des grottes et dans des ouvrages souterrains.
  • La gestion du risque radon dans ces lieux de travail spécifiques est à présent intégrée dans le processus global défini par le code du travail. Les sites concernés font partie du champ d'application de l'arrêté du 30 juin 2021.